Règlement intérieur de la formation - SforSales
(Formations et Bilans de compétences en ligne)
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement s’applique à tous les Stagiaires suivant une formation organisée à distance par l’Académie pour toute la durée de la prestation suivie.
Le Stagiaire accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
2. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Dans le cadre de la formation à distance, il est impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment l’entreprise du Stagiaire.
L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liés à l’utilisation des outils informatiques et internet.
3. COMPORTEMENT
Il est demandé à tout Stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité pour le bon déroulement des formations.
Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme), tenu par le Stagiaire sur quelque support de la formation est passible d’exclusion définitive sans remboursement des sommes déjà versées.
Tout Stagiaire faisant preuve d’irrespect ou d’agressivité (physique, verbale ou écrite), à l’encontre d’un membre du personnel de l’organisme de formation ou à l’encontre d’un autre Stagiaire, pourra être sanctionné.
4. ACCÈS AUX FORMATIONS
Les informations logistiques de la Formation seront transmises aux Stagiaires par l’Académie par mail puis par message sur Whatsapp dans les 24h ouvrés pour les Professionnels et à 14 jours calendaires pour les Particuliers.
Au moindre problème, il est possible de contacter Shannen Boutaleb ou son équipe par mail à admin@sforsales.academy
5. MODALITÉS TECHNIQUES DE LA FORMATION À DISTANCE
La Formation est dispensée en ligne et utilise les plateformes suivantes :
- Plateforme d'hébergement : L'intégralité du contenu de la formation (ressources, modules, supports pédagogiques) est hébergée sur la plateforme **Circle**. L'accès est personnel et sécurisé.
- Visioconférences : Les regroupements synchrones et/ou les sessions d'accompagnement sont réalisés en visioconférence via Google Meet. Le lien d'accès est communiqué à l'avance.
- Enregistrement et Transcriptions : Les sessions en visioconférence peuvent faire l'objet d'un **enregistrement et d'une transcription**. Ces éléments sont mis à disposition des Stagiaires sur la plateforme Circle pour consultation ultérieure, sauf cas particulier ou demande explicite de non-enregistrement.
6. DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE
Les documents pédagogiques et tout document ou ressources est protégé et strictement confidentiel, toute reproduction ou copie fera l'objet. de poursuite au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle
7. HORAIRES
Les horaires des regroupements synchrones proposés par l'organisme de formation sur les programmes concernés sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des Stagiaires lors de la convocation.
En cas d’absence ou de retard à la Formation, les Stagiaires doivent avertir a minima par mail l’Académie et justifier leur absence. L’organisme de formation ne pourra être tenu responsable par le Stagiaire de n’avoir pas disposé des enseignements dispensés pendant son absence ou ses retards.
Les Stagiaires sont tenus de signer la feuille d’émargement remise à la fin de la période de formation qui atteste de la présence en direct ou non sur les différentes sessions de formation collective ou les relevés de connexion attestant de leur progression pédagogique sur la plateforme pédagogique en ligne.
Les temps de préparation de ces applications concrètes sont précisés sur les descriptifs ou programmes de formation.
8. SANCTIONS
Tout manquement du Stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
1. Avertissement oral
2. Avertissement écrit
3. Exclusion définitive de la Formation avec PV d’exclusion.
9. GARANTIES
Aucune sanction ne peut être infligée au Stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque SforSales envisage une prise de sanction, il convoque le Stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
10. CONVOCATION POUR UN ENTRETIEN
Au cours de l’entretien, le Stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix.
La convocation mentionnée à l’article précédent en fait état.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au Stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
11. PRONONCÉ DE LA SANCTION
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou, le cas échéant, après avis du responsable de la Formation. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au Stagiaire sous forme de lettre recommandée ou d’une lettre remise contre décharge.
SforSales informe l’employeur de la sanction prise et éventuellement l’organisme prenant à sa charge les frais de Formation.
12. EXCLUSION
Tout manquement du Stagiaire à l’une des mentions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une exclusion prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une exclusion sans possibilité de demander le remboursement des sommes versées.
Aucune exclusion ne peut être infligée au Stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.
13. PUBLICITE
Le présent règlement est mis à disposition de chaque Stagiaire en amont de toute contractualisation.
Un exemplaire du présent règlement est disponible pour toute demande formulée à admin@sforsales.academy
